Enquêtes en milieu de travail

Syndicats, employeurs, secteurs privé et public: tous font confiance à Chantal Homier.

Harcèlement, discrimination, inconduite: Chantal mène des enquêtes impartiales avec rigueur et sensibilité, répondant aux normes juridiques et procédurales les plus élevées.

Chantal vous accompagne au moyen d’enquêtes indépendantes qui tiennent compte des traumatismes.

Chantal Homier mène des enquêtes en milieu de travail de façon impartiale, rigoureuse et attentive aux réalités vécues par les personnes impliquées.

Grâce à son expertise en droit du travail et à son expérience comme arbitre, Chantal mène des enquêtes qui inspirent confiance. Elle établit les faits avec rigueur, formule des conclusions justes et contribue à restaurer un climat de travail sain.

Services d’enquête en milieu de travail :

  • Dossiers de harcèlement et de discrimination
  • Allégations d’inconduite ou d’abus de pouvoir
  • Milieux de travail malsains ou conflits liés à la culture
  • Enquêtes factuelles et analyses impartiales

Mandatée par un employeur, un syndicat ou conjointement, Chantal veille à ce que chaque partie soit entendue et traitée avec respect.

Chantal offre l’ensemble de ses services en français et en anglais.

Agissez avec confiance. Préservez l’intégrité de votre milieu de travail.

Que vous soyez responsable des ressources humaines, avocat·e ou représentant·e syndical·e, Chantal mène des enquêtes indépendantes et empreintes de sensibilité, notamment en matière de harcèlement et d’inconduite en milieu de travail.

Son approche allie rigueur juridique et adaptation aux réalités de chaque organisation.

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À quoi s’attendre

Rapports clairs

Clairs, rigoureux et appuyés sur les faits, les rapports de Chantal donnent aux organisations les moyens d’agir en toute confiance.

Une approche rigoureuse, sensible aux traumatismes et respectueuse des personnes concernées.

Chantal adopte une approche attentive aux traumatismes, qui vise à réduire les répercussions sur les personnes concernées et à garantir un traitement équitable, respectueux de la dignité de chacun, notamment dans les dossiers délicats tels que le harcèlement sexuel ou l’abus de pouvoir.

Confidentialité et discrétion

La confidentialité est au cœur de chaque étape. Les enquêtes sont menées avec discrétion, dans le respect des politiques internes et du cadre juridique applicable, afin de préserver la vie privée et la réputation des personnes comme des organisations.

Rapidité et rigueur

Chantal sait qu’il est essentiel d’intervenir rapidement lorsqu’un conflit ou une allégation survient. Ses enquêtes sont menées avec rigueur et efficacité, assorties d’un suivi constant et d’une communication diligente des conclusions.

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Questions fréquemment posées

Oui, même sans plainte formelle.

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) oblige l’employeur à examiner toute situation connue ou présumée de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, même si personne n’a déposé de plainte formelle.

Vous pourriez devoir enquêter si :

  • Un employé confie un problème à un gestionnaire
  • Un comportement inapproprié est observé
  • Des préoccupations anonymes ou informelles vous parviennent
  • Des rumeurs ou propos répétitifs créent un climat malsain

La loi exige que l’enquête soit appropriée dans les circonstances.

Dans les dossiers délicats, cela peut vouloir dire faire appel à une enquêtrice externe expérimentée.

Chantal vous accompagne avec des enquêtes indépendantes, tenant compte des traumatismes, et dirigées avec rigueur et équité.

Chantal met à profit, dans chaque enquête, son expertise juridique approfondie, son expérience en arbitrage et son approche sensible aux traumatismes.

  • Plus de vingt ans d’expérience en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne
  • Dix ans comme arbitre à temps plein à la CRTESPF
  • Neutralité reconnue, mandatée tant par les employeurs que par les syndicats
  • Entretiens menés avec sensibilité aux traumatismes, dans le respect de la dignité de toutes les personnes
  • Services bilingues (français et anglais) offerts partout en Ontario

On lui confie la gestion de dossiers à forts enjeux impliquant la haute direction, l’inconduite, l’abus de pouvoir et des conflits de travail complexes.

Le résultat ? Des conclusions claires, équitables et bien fondé en droit, qui aident les organisations à aller de l’avant en toute confiance.

Chantal offre partout en Ontario des services d’enquête en milieu de travail, indépendants et bilingues.

On lui confie des dossiers sensibles et à forts enjeux, qu’elle traite avec rigueur juridique, discrétion et équité.

Principaux dossiers d’enquête :

Harcèlement et discrimination:

  • Harcèlement sexuel ou violence au travail
  • Harcèlement psychologique ou fondé sur la race
  • Climat de travail toxique ou hostile
  • Discrimination systémique ou intersectionnelle

Inconduite et abus d’autorité:

  • Manquements au devoir ou infractions au code de conduite
  • Abus d’autorité ou inconduite de la direction
  • Divulgation d’actes répréhensibles et mesures de représailles
  • Conflit d’intérêts et malversations financières

Respect des politiques et des lois :

  • Violence et harcèlement en milieu de travail (LSST)
  • Questions en matière de droits de la personne et d’accommodement‎‎
  • Infractions aux lois ou aux politiques internes
  • Manquements de nature académique et enquêtes internes

‎Culture et conflits :

  • Climat de travail toxique
  • Intimidation, incivilités ou conflits interpersonnels
  • Constat des faits et évaluations impartiales dans des situations en voie d’escalade

Tous les services sont offerts en français et en anglais et sont dirigés avec une approche tenant compte des traumatismes et respectueuse de l’équité procédurale.

Chaque enquête aboutit à des conclusions claires et bien fondé en droit, qui favorisent le respect des lois et des politiques et rétablissent la confiance en milieu de travail.

Chaque enquête débute par un mandat clair et personnalisé, conforme à vos politiques internes, à votre convention collective ou à vos obligations légales.

En tant qu’enquêtrice indépendante et tierce partie, Chantal veille à ce que le processus soit équitable, respectueux et bien fondé en droit, du début à la fin.

Voici ce à quoi vous attendre :

Appel initial et confirmation du mandat
Préciser les enjeux, convenir des modalités et établir les échéanciers.

Analyse des documents et planification
Analyse des politiques, des allégations et des renseignements pertinents.

Entrevues tenant compte des traumatismes
Entrevues confidentielles et neutres, dirigées avec soin et professionnalisme.

Communication continue
Mises à jour régulières.

Rapport final
Un rapport clair, fondé sur les faits, présentant les conclusions et, sur demande, des recommandations.

Si de nouvelles préoccupations surgissent, Chantal vous consulte avant d’ajuster la portée de l’enquête.

Le résultat ? Une enquête efficace, équitable et bien gérée, qui aide votre organisation à réagir avec clarté, en conformité avec les lois, et avec confiance.

Oui. Chantal instaure un environnement respectueux tenant compte des traumatismes, où les participants se sentent en sécurité écoutés et traités avec équité et bienveillance.

Les participants peuvent également se faire accompagner d’une personne de soutien, non impliquée dans l’enquête, lors des entrevues, afin de les accompagner pendant toute la durée du processus.

Elle explique clairement le déroulement de l’enquête, répond aux questions à chaque étape et s’assure que les participants comprennent à quoi s’attendre, y compris ce qui se passera après leur entrevue.

Chantal met aussi l’accent sur la neutralité et la confidentialité, permettant aux personnes de se sentir en confiance pour partager leur expérience, surtout dans les dossiers émotionnellement difficiles de harcèlement, de discrimination ou d’abus de pouvoir.

Le soutien, l’équité et la compassion sont essentiels, et non facultatifs, pour garantir une enquête crédible et bien fondé.

Il est tout à fait naturel d’avoir des réticences. Chantal a une vaste expérience auprès de personnes préoccupées, anxieuses ou incertaines quant à leur participation à une enquête.

Elle met en place un climat respectueux et sécurisant, où chacun peut avancer à son rythme et est traité avec bienveillance et professionnalisme.

Oui. Les enquêtes peuvent être menées à distance ou en personne, en français et en anglais, partout en Ontario.

Chantal rédige un rapport d’enquête en milieu de travail clair et structuré, qui fournit à votre organisation la base factuelle nécessaire pour prendre des décisions éclairées et fondées en droit. Chaque rapport est adapté à vos politiques, à votre mandat et à votre contexte organisationnel.

Un rapport type comprend :

  • Contexte et mandat
    Aperçu de la situation, de la portée et des parties concernées
  • Résumé du processus
    Étapes suivies, documents examinés et entrevues réalisées
  • Politiques pertinentes et cadre juridique applicable
    Politiques internes, dispositions de la convention collective et obligation légale applicables
  • Preuves et constatations de faits
    Informations jugées crédibles, évaluées selon la prépondérance des probabilités
  • Analyse et conclusions
    Application des faits aux politiques et au droit
  • Recommandations (si demandées)
    Propositions pour la résolution et la suite

Tous les rapports sont rédigés dans un langage simple et accessible, conçus pour être fondés en droit, respectueux de toutes les parties et adaptés à un usage par les ressources humaines, les conseillers juridiques ou la haute direction. Le résultat ? Un rapport d’enquête professionnel, produit par une partie indépendante, qui assure la conformité aux lois et aux politiques, réduit les risques et vous aide à avancer avec assurance et transparence.

Oui. Chantal offre un soutien confidentiel et indépendant aux organisations qui mènent des enquêtes en milieu de travail. Ce service s’adresse particulièrement aux équipes des ressources humaines et aux services juridiques qui réalisent une enquête à l’interne, mais souhaitent profiter de l’expertise d’une professionnelle pour garantir l’équité et le respect des règles.

Le soutien peut comprendre :

Analyse du plan d’enquête pour s’assurer que la portée, le déroulement et les responsabilités sont clairement définis

Révision des conclusions pour en vérifier la cohérence et le bien fondé

Conseils sur l’équité procédurale et les obligations légales afin de réduire les risques et d’assurer le respect des lois et des politiques applicables

Tous les services-conseils sont offerts avec neutralité et discrétion, et s’appuient sur plus de 20 ans d’expérience en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne.

Ce service consolide vos démarches internes et contribue à garantir que votre enquête est fondé en droit.

La durée d’une enquête en milieu de travail varie, mais la plupart sont conclues en quelques semaines à quelques mois, selon la complexité du dossier, l’étendue du mandat et la disponibilité des personnes à rencontrer.

Plusieurs éléments peuvent influer sur le temps requis, notamment :

  • Le mandat et l’étendue de l’enquête
  • Le nombre de témoins et leur disponibilité
  • Le volume de preuves ou de documents à analyser
  • Les besoins éventuels en interprétation

Dès le départ, Chantal déterminera avec vous un délai réaliste et établira un plan clair adapté à vos besoins.

Si de nouvelles questions apparaissent en cours de démarche, elle vous consultera avant de modifier le mandat ou le calendrier prévu.

Les situations urgentes peuvent être traitées en priorité. Vous recevrez des mises à jour pour savoir en tout temps où en est l’enquête.

L’objectif est de réaliser une enquête complète, équitable et menée dans un délai raisonnable, sans en compromettre la rigueur.

Les honoraires sont déterminés en fonction de l’ampleur et de la complexité du dossier.
À l’issue d’une première rencontre sans frais, Chantal vous transmet sa grille tarifaire.

Vous serez informé dès le départ du déroulement prévu et des coûts associés.

Oui. Toutes les enquêtes sont dirigées dans le respect de la confidentialité. Les renseignements ne sont partagés qu’avec les personnes qui doivent en prendre connaissance, afin d’assurer un processus équitable et conforme au droit.

Cette approche protège l’intégrité de l’enquête et permet aux participants de s’exprimer en toute sécurité.

Prêt à procéder ?

Que vous ayez à examiner une plainte ou à mettre en place des mesures préventives pour maintenir un climat de travail sain, Chantal vous offre un processus d’enquête rigoureux, structuré et équitable en français comme en anglais.

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