Arbitrage

Règlement de différends complexes en milieu de travail dans les secteurs public et privé

Chantal Homier préside des arbitrages de griefs et de différends en assurant un processus impartial et transparent, qui inspire la confiance de toutes les parties.

Arbitrage de griefs et arbitrage de différends

Les décisions de Chantal Homier sont reconnues pour leur clarté, leur équilibre et leur rigueur juridique. Comme commissaire à temps plein de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, elle a gagné la confiance des représentants syndicaux et patronaux grâce à une approche rigoureuse et pragmatique, fondée sur une compréhension des réalités du milieu de travail qui influencent les relations de travail.

Elle tranche un large éventail de dossiers, notamment :

  • Griefs liés à des mesures disciplinaires ou à des congédiements
  • Griefs relatifs à l’interprétation des conventions collectives
  • Arbitrage de différends pour une première convention ou le renouvellement de conventions
  • Griefs portant sur des questions de droits de la personne et les mesures d’adaptation

Son approche s’appuie sur l’équité procédurale, une gestion rigoureuse des dossiers et des décisions motivées et rendues dans des délais raisonnables, qui favorisent le règlement des différends et la stabilité durable en milieu de travail.

Un arbitrage fondé sur l’équité, la transparence et le respect favorise des relations de travail saines.

Chantal Homier fondatrice, Homier Arbitrage et Médiation

Services d’arbitrage bilingues

Arbitre bilingue en droit du travail et de l’emploi, Chantal cumule plus de 20 ans d’expérience dans la résolution de conflits complexes en milieu de travail, tant dans le secteur public que privé. Elle jouit de la confiance des syndicats et des employeurs et offre ses services d’arbitrage en français et en anglais partout en Ontario et au Québec.

Les audiences sont offertes en français ou en anglais, en personne ou à distance.

Prêt à procéder ?

Veuillez communiquer avec Chantal pour connaître ses disponibilités. Elle vous répondra rapidement afin de vous accompagner dans la suite du processus.

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Arbitrage de griefs

Chantal Homier apporte plus de 20 ans d’expérience en droit du travail et de l’emploi, jouissant de la confiance des syndicats et des employeurs pour sa perspective équilibrée.

Son parcours en révision judiciaire témoigne d’un engagement envers l’équité, la rigueur juridique et une compréhension concrète des réalités du milieu de travail.

Arbitrage de différends

Arbitre de différends neutre et chevronnée, Chantal aide les parties à dénouer les impasses de négociation et à parvenir à des résultats justes et durables.

S’appuyant sur une double expérience, ancienne avocate syndicale et conseillère juridique principale auprès d’employeurs, elle allie rigueur juridique et connaissance approfondie des milieux de travail dans chaque dossier.

La clarté, l’équilibre et la rigueur de ses décisions arbitrales donnent aux parties la certitude de décisions justes, fondées sur une application rigoureuse du droit et propices à la stabilité des relations de travail.

Notre Approche

Un processus impartial et efficace

Les clients peuvent compter sur un processus équitable et efficace, enrichi par une expérience des deux côtés de la table et une solide connaissance de la négociation collective et des relations de travail.

Bien fondé en droit

Chantal adopte une démarche claire et rigoureuse qui garantit des décisions adaptées aux réalités du milieu de travail.

Des décisions claires

Chantal s’appuie sur les faits et le droit pour rendre des décisions équilibrées qui règlent les différends et favorisent la stabilité des relations de travail.

Chaque audience se déroule avec respect et efficacité, dans un processus où toutes les parties sont entendues.

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Questions fréquemment posées

Arbitrage de différends
Permet de régler les impasses lorsque les parties n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions d’une convention collective nouvelle ou existante.

Arbitrage de griefs
Traite des différends liés à l’application ou à l’interprétation d’une convention collective, y compris en matière de mesure disciplinaire, de congédiement et de conditions de travail.

Arbitrage accéléré
Un processus plus rapide avec des audiences plus courtes et des observations écrites pour obtenir une décision dans des délais raccourcis.

Arbitrage sur pièces
Le différend est tranché uniquement sur la base d’observations écites, sans audience.

Ayant exercé des deux côtés de la table, Chantal dirige les audiences avec efficacité, équité et rigueur juridique.

Chantal collabore avec des employeurs, des syndicats et des conseillers juridiques des secteurs public et privé. Ses services sont entièrement bilingues et offerts partout en Ontario et au Québec, en personne ou par vidéoconférence.

Vous pouvez compter sur un processus clair, impartial et efficace. Les audiences sont dirigé de manière efficace et équitable, offrant à chaque partie la possibilité d’être entendue.

Au besoin, une conférence préparatoire permet de préciser les enjeux dès le départ et d’assurer un déroulement fluide de l’arbitrage.

Oui. Chaque arbitrage donne lieu à une décision écrite, rendue rapidement. Mes décisions sont claires, motivées et appuyées à la fois sur le droit et sur les réalités du milieu de travail. Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais; une traduction peut être fournie à la demande des parties. *

*Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Chantal a occupé pendant dix ans le poste de commissaire à temps plein à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), où elle a présidé des centaines d’audiences et rendu des décisions soigneusement motivées sur un vaste éventail de questions en droit du travail et de l’emploi.

Chantal privilégie l’efficacité et la clarté.

Selon la complexité du dossier, la plupart des décisions sont rendues dans un délai de 30 à 60 jours après la fin des audiences et le dépôt des observations écrites.

Chantal adopte une démarche qui tient compte des traumatismes. Les audiences se déroulent dans un climat de respect et de sécurité psychologique, en reconnaissant les expériences vécues et les dynamiques de pouvoir qui peuvent surgir.

Oui. Chantal peut diriger toutes les étapes de l’arbitrage en anglais ou en français, selon la langue préférée des participants.

Contactez Chantal via son site pour ses disponibilités; une fois nommée, elle coordonne avec les parties les conférences préparatoires, les audiences et les modalités du processus.

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